MASSAGE ALLIANCE

Dernière mise à jour : 2026

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément aux normes internationales de transparence et notamment à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que ce site web est détenu et exploité par :

• Nom : Massage Alliance

• Statut juridique : Association à but non lucratif

• Siège social : Cadix, Espagne

• Email de contact : info@massagealliance.eu

• Site web : https://massagealliance.eu

Massage Alliance est une entité privée, indépendante et non gouvernementale agissant conformément au cadre juridique espagnol.

2. OBJET ET PORTÉE

Les présentes conditions générales régissent :

1. L’accès, la navigation et l’utilisation du site web massagealliance.eu.

2. La procédure de demande d’adhésion à Massage Alliance.

3. Les procédures d’évaluation documentaire, d’octroi, d’utilisation, de maintenance et de révocation des certifications privées et des labels de qualité émis par l’Association.

L’accès au site web et/ou la soumission d’une demande d’adhésion implique l’acceptation expresse, complète et sans réserve des présentes conditions.

3. NATURE ET FONCTION DE MASSAGE ALLIANCE

Massage Alliance est une association privée et indépendante à but non lucratif dédiée exclusivement à :

• L’évaluation documentaire de la formation, de l’expérience et des exigences professionnelles déclarées par des personnes physiques ou morales.

• La certification privée des normes professionnelles dans le domaine du massage et des thérapies manuelles.

• L’octroi de labels de qualité associatifs et non officiels.

AVIS IMPORTANT :

• Massage Alliance n’est pas une autorité publique, un ordre professionnel (colegio profesional) ou un organisme de réglementation.

• Les certifications délivrées ne constituent pas des diplômes officiels, n’autorisent pas légalement la pratique professionnelle et ne remplacent pas les licences, autorisations administratives ou inscriptions obligatoires requises par la législation de chaque pays.

• Massage Alliance ne fournit pas de services de santé, médicaux ou thérapeutiques, et ne supervise pas la pratique clinique des professionnels certifiés.

4. PROCÉDURE D’ADHÉSION ET D’ADHÉRENCE

Le statut de membre est acquis suite à :

1. La demande volontaire de la partie intéressée.

2. La soumission de la documentation requise.

3. L’évaluation documentaire selon les critères internes en vigueur.

4. L’acceptation expresse des présentes conditions, de la politique de confidentialité et du code de déontologie.

Massage Alliance se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande sans obligation de justifier sa décision, notamment si la documentation est incomplète, incohérente ou soulève un doute raisonnable.

5. PORTÉE ET LIMITES DU LABEL DE QUALITÉ

Le label de qualité Massage Alliance :

• Atteste exclusivement que le membre a réussi un processus d’évaluation documentaire au moment de sa délivrance.

• N’implique pas une supervision continue, ni ne garantit les résultats, les compétences pratiques ou l’absence d’erreurs professionnelles.

• Ne constitue pas un aval, une recommandation clinique ou une garantie envers des tiers.

L’utilisation du label est strictement limitée aux conditions autorisées. Toute utilisation inappropriée, trompeuse ou non autorisée entraînera une révocation immédiate.

6. VÉRACITÉ DOCUMENTAIRE ET RESPONSABILITÉ DU MEMBRE

Le membre déclare sous sa seule responsabilité que :

• Toutes les informations et la documentation fournies sont véridiques, authentiques et à jour.

• Il détient les droits nécessaires pour fournir sa propre documentation ou celle de tiers.

La détection de documentation fausse, altérée ou trompeuse entraînera :

1. La révocation immédiate du label de qualité.

2. L’expulsion définitive de Massage Alliance.

3. La perte de tous les droits économiques, sans droit à remboursement.

4. La réserve expresse de poursuites judiciaires pour falsification de documents ou atteinte à la réputation.

7. DONNÉES DE TIERS ET CLAUSE D’INDEMNISATION

Lorsqu’un membre (Spa, École ou autre entité) fournit des données personnelles d’employés, de collaborateurs ou de tiers, il garantit qu’il dispose d’une base juridique valable et qu’il a préalablement informé les parties intéressées. Le membre s’engage à indemniser, défendre et dégager Massage Alliance de toute responsabilité en cas de réclamation, pénalité, frais juridiques ou dommages découlant du manquement à cette obligation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Massage Alliance ne pourra être tenue responsable de :

• Actions professionnelles, cliniques, thérapeutiques ou commerciales effectuées par les membres.

• Dommages personnels, matériels ou moraux résultant de la pratique de professionnels certifiés.

• Mauvaise utilisation du label de qualité par des tiers.

• Contenu, services ou pratiques de sites web externes liés.

L’utilisateur reconnaît que la certification est un acte déclaratif et associatif, et non une garantie de conduite future.

9. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB ET CYBERSÉCURITÉ

Massage Alliance applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du site web. Cependant, la disponibilité permanente et l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents cybernétiques inévitables ne sont pas garanties. Massage Alliance ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de cas de force majeure ou d’attaques techniquement imprévisibles, à condition d’avoir agi avec la diligence requise.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du site web (textes, logos, labels, designs, structure) est la propriété de Massage Alliance ou utilisé sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite, en particulier à des fins trompeuses ou concurrentielles.

11. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le site web. L’utilisation des cookies est régie par la Politique relative aux cookies correspondante.

12. MODIFICATIONS

Massage Alliance se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables dès leur publication.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Cadix (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition impérative contraire.