POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 2026

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), les utilisateurs sont informés que le responsable du traitement de leurs données personnelles est :

• Nom : Massage Alliance

• Siège social : [Adresse légale complète, Espagne]

• Email de contact (Confidentialité) : [email privacidad]

Massage Alliance agit en tant que Responsable du traitement concernant les données personnelles collectées via son site web, ainsi que les procédures d’adhésion, de certification et d’utilisation du Sceau de Qualité.

2. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes et sur les bases juridiques indiquées :

• a) Exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : Gestion des demandes d’adhésion ; vérification des titres professionnels et éducatifs ; délivrance, maintien, suivi et, le cas échéant, révocation du Sceau de Qualité ; et gestion administrative, comptable et de facturation.

• b) Intérêt légitime du responsable du traitement (Art. 6.1.f RGPD) : Réalisation d’audits qualité internes ; prévention de la fraude, des abus ou de la contrefaçon du Sceau ; et maintien de l’intégrité, de la fiabilité et de la crédibilité du registre des professionnels certifiés. Ce traitement repose sur un test de proportionnalité, concluant que l’intérêt légitime de Massage Alliance ne prévaut pas sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

• c) Respect des obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : Conformité aux réglementations fiscales, comptables et administratives ; et réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.

• d) Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) : Envoi de communications informatives ou commerciales ; et publication du profil professionnel dans l’annuaire public des professionnels certifiés. Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Massage Alliance peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, numéro de carte d’identité ou de passeport, photographie professionnelle.

• Données de contact : Adresse professionnelle, email, numéro de téléphone.

• Données professionnelles : Diplômes, certifications, polices d’assurance, expérience professionnelle.

• Données de localisation : Emplacement du lieu de travail pour affichage sur des cartes.

• Données économiques : Données nécessaires à la facturation et à la gestion des paiements. Massage Alliance ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes, déléguant la gestion des paiements à des passerelles de paiement externes certifiées selon la norme PCI-DSS.

4. DONNÉES DE TIERS ET RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS ASSOCIÉES

Lorsqu’un Spa, une École ou une entité associée fournit des données personnelles d’employés ou de collaborateurs (par exemple, des masseurs), ladite entité déclare et garantit que :

• Elle a préalablement informé les personnes concernées du traitement de leurs données.

• Elle dispose d’une base juridique valable pour cette communication (consentement ou obligation contractuelle).

• Les données fournies sont exactes et à jour. En cas de réclamations de tiers découlant du manquement à ces obligations par l’entité associée, ladite entité assumera la responsabilité légale correspondante, sans préjudice des propres responsabilités de Massage Alliance en vertu du RGPD.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Compte tenu de la nature internationale de la plateforme, les données personnelles peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, Massage Alliance garantit que les transferts internationaux seront effectués conformément aux mécanismes prévus par la réglementation européenne, notamment :

• Les décisions d’adéquation de la Commission européenne (y compris le Data Privacy Framework, le cas échéant), ou

• La conclusion de clauses contractuelles types ou d’autres garanties légalement reconnues, assurant à tout moment un niveau de protection équivalent à celui requis dans l’Union européenne.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles seront conservées tant que le statut de Membre est maintenu et que le Sceau de Qualité est valide. À la fin de la relation, les données seront bloquées et conservées exclusivement pendant les périodes légalement requises pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales, contractuelles ou fiscales. Passé ces délais, les données seront supprimées de manière sécurisée.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’Accès, de Rectification, d’Effacement (droit à l’oubli), d’Opposition, de Limitation du traitement et de Portabilité en envoyant une demande écrite à [email privacidad], accompagnée d’une copie d’un document justifiant de leur identité. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint la réglementation en vigueur.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Massage Alliance applique des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, notamment le chiffrement des communications (SSL/TLS), les contrôles d’accès et les systèmes de surveillance. Cependant, l’utilisateur reconnaît que même avec des mesures proportionnées à l’état de l’art, il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue contre les incidents cybernétiques imprévisibles, sans préjudice des responsabilités légales qui pourraient s’appliquer en vertu de l’article 82 du RGPD.

9. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles ne seront ni vendues ni transférées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services technologiques ou administratifs agissant en tant que Sous-traitants, sous contrat.

• Autorités publiques, lorsqu’il existe une obligation légale.

• Publication dans l’annuaire public des professionnels certifiés, uniquement avec le consentement exprès de la personne concernée.

10. VÉRACITÉ DES INFORMATIONS ET CONSÉQUENCES

L’utilisateur est seul responsable de la véracité, de l’authenticité et de la légalité des données, documents et diplômes fournis. La détection d’informations fausses, manipulées ou frauduleuses peut entraîner la révocation immédiate du Sceau de Qualité, la perte du statut de Membre et, le cas échéant, l’exercice des actions légales correspondantes.

11. POLITIQUE DE COOKIES

Ce site web utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, avec le consentement préalable de l’utilisateur, des cookies analytiques ou d’autres cookies non essentiels. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le panneau de configuration activé. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies, disponible indépendamment.

12. MINEURS

Les services offerts par Massage Alliance ne sont pas destinés aux mineurs. Les données personnelles des mineurs ne sont pas collectées intentionnellement.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Massage Alliance se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Les modifications seront publiées sur cette même page et, lorsque la loi l’exige, communiquées aux membres.